Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ERPDIVALTO
ACTIV FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4114271
Date de dépôt :
28/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2024
ERPDIVALTO de ACTIV FRANCE

Présentation de la marque ERPDIVALTO

Déposée par voie électronique le 28 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIV FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ERPDIVALTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-38 du 19 septembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIV FRANCE domicilié(e) 56-60 BD AMIRAL MOUCHEZ, BP 643 - 76059 - LE HAVRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 891 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIV FRANCE, M. PG FONTAINE domicilié(e) 56-60 BD AMIRAL MOUCHEZ, BP 643 - 76059 - LE HAVRE CEDEX - France.

La marque ERPDIVALTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERPDIVALTO est expirée depuis le 28 août 2024.

ACTIV FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIV , ACTIV , ACTIV , ACTIV FRANCE , ACTIV FRANCE


ACTIV FRANCE, SAS - 56-60 BD AMIRAL MOUCHEZ, BP 643 - 76059 - LE HAVRE CEDEX - France - SIREN 403891062


ACTIV FRANCE, M. PG FONTAINE - 56-60 BD AMIRAL MOUCHEZ, BP 643 - 76059 - LE HAVRE CEDEX - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés).